Les réglementations de santé, sécurité et hygiène au travail

Une inspection de travail peut toujours avoir lieu comme une routine, ou suite à un événement qui s’est déroulé dans la société, ou encore après le confinement, l’entreprise doit être prêt à fonctionner de nouveau.

En quoi consiste la visite du contrôleur ?

Le contrôleur de travail n’est pas là pour fermer votre entreprise. Au contraire, il est là pour vous aider. Il va vous suggérer d’adopter quelques mesures pour le bien de votre entreprise et surtout, le confort de vos personnels. Il va vous aider à reformuler ou à améliorer le règlement intérieur de l’entreprise pour que cela respecte les lignes du code de travail. La formation sanitaire sera à suggérer à chaque responsable de département comme au programme du site https://www.inspectiondutravail.info/vesoul/ destiné à chaque entreprise sise à Vesoul.

Le rapport de l’inspecteur de travail

Une fois qu’il a visité votre entreprise, il va rédiger son rapport auprès de l’établissement où il travaille, auprès du ministère du Travail, mais surtout auprès de l’entreprise concernée. Un rapport qui peut y avoir des commentaires à y remédier de la prochaine visite qui sera comme une contre-visite, ou à continuer. C’est un compte-rendu qui sera nécessaire lors de la déclaration de revenus annuelle de cette société.

Les documents à avoir lors de l’inspection de travail

Il est possible que vous n’ayez pas tout de suite ses documents, donc il va falloir les préparer à l’avance. Il va vous falloir le certificat de vérification sanitaire et hygiène d’une société de contrôleur d’hygiène. La mesure organisée pour le congé des employés. Les mesures prises en cas de maladie, donc la mutuelle de l’entreprise et ses clauses de contrat. La sécurité de vos employés sur leur déplacement au travail. La preuve de sortie de cohésion proposée par la société. Les statuts et règlement intérieur de l’entreprise. Les récépissés du payement d’impôt et de taxe de la société.

Ce sont des documents qui vont permettre au contrôleur de donner une bonne raison à votre société de continuer sa route ou pas.